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14 mars 2018 3 14 /03 /mars /2018 13:44

Un terrain qui va être vendu à un prix plus  que dérisoire pour permettre l'édification d'une grande surface et des conseillers qui votent majoritairement pour le projet sans que des  précisions aient été apportées par les acquéreurs ; Surface de vente , produits proposés , conditions d'embauche pour le personnel et gestes envisagés à l'égard des petits commerces qui risquent d'être impactés ...La présence des représentants de la grande surface probablement suffisants risquant  de choquer quelques conseillers  , il leur a été recommandé de rester à la maison , le vote à mains levée pour la  proposition étant certainement par avance acquis à coups d'incitations très persuasives , il ne fallait pas le faire capoter par excès de zèle ...Le conseil communautaire a donc débattu sur rien ou presque rien avec un vote dont l'issue ne faisait aucun doute tout du moins pour ceux qui l'organisaient ....Le temps  de la concertation et de la réflexion  avec des données objectives et précises aurait été nécessaire ....Au lieu de cela , nous avons eu droit à une réunion sidérante au cours de laquelle les potentielles victimes des décisions ont été traités avec mépris ....ça me désole et me déçoit profondément , pot de terre contre pot de fer et poursuite d'un système féodal qui m'a toujours ulcéré mais après tout puisqu'une majorité semble consentante mon indignation ne risque pas d'avoir beaucoup d'impact ...Des travaux champêtres  vont certainement me permettre de respirer un air plus sain ...YVONLABAUDRUCHE

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14 mars 2018 3 14 /03 /mars /2018 07:37

 Les collectivités territoriales sont tenues de consulter le Domaine pour connaître la valeur vénale ou locative d’un bien préalablement à la réalisation de leurs opérations immobilières. La «Charte de l’évaluation» s’adresse aux nombreux consultants des services du Domaine qui dépendent de la Direction de l’Immobilier de l’état à la Direction générale des finances publiques, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Elle a pour objectif de mieux faire connaître le cadre réglementaire de la consultation dans lequel sont rendues les évaluations domaniales, les conditions à remplir pour obtenir un avis du Domaine, la portée de cet avis, les principales méthodes qui sous-tendent ses évaluations et les opérations particulières concernées. Conçue sous forme d’un guide pratique, cette charte a pour ambition de faciliter le dialogue avec les consultants en exposant les méthodes de travail des évaluateurs du Domaine, et en précisant les éléments nécessaires pour établir une valeur vénale, c’est-à-dire une probabilité de prix. Elle témoigne du professionnalisme des évaluateurs domaniaux qui sont attachés à mettre en œuvre les méthodes les mieux adaptées en fonction des caractéristiques des biens à évaluer et du contexte dans lequel ils opèrent.

Les représentants des collectivités territoriales saisissent les domaines pour estimer la valeur  des biens immobiliers lors des transactions et la fixation du prix  validée  par une délibération du conseil municipal ne peut varier que de 10% par rapport à cette  estimation ... Quand la valeur d'un bien devant être cédé à un acquéreur de poids  semble très nettement sous évaluée par rapport au marché, 6 à 7 fois inférieure au prix du m2 pour un terrain , tarif pratiqué dans une zone concernée ,  peut-on légitimement quand on est un citoyen de base obtenir des informations  des services compétents  pour connaître la motivation de ce manque à gagner pour la collectivité .?.YVONLABAUDRUCHE  

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13 mars 2018 2 13 /03 /mars /2018 13:42

A  notre droit français se mêle désormais du droit européen : il faut   être très initié pour comprendre comment cela fonctionne ...L'administré et l'usager ne peuvent  donc  que faire confiance aux représentants qu'ils diligentent pour négocier , au fil du temps et des observations chacun peut se faire une idée se la fiabilité des uns et des autres , comme on retrouve les mêmes depuis des années aux postes clés , nous pourrions être amenés à penser si les règles démocratiques fonctionnaient normalement qu'ils donnent entière satisfaction ...Il n'est pas interdit de demander et même d'exiger des explications quant à l'attribution des délégations , à la rédaction des contrats , à la fixation des tarifs ...Quand on sort  nettement de la fourchette , on ne peut pas se contenter de payer en restant dans l'ignorance ...Un peut de transparence ne peut pas nuire .... YVONLABAUDRUCHE 

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

(Source : loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales)

La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est intégral et immédiat et effectué par l’acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l’exploitation du service.

(Source : § 2.4.2 du Manuel d'application du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]) 

La notion de délégation de service public a été progressivement définie par la jurisprudence, essentiellement par opposition à la notion de marché public, ainsi que par référence à d’autres catégories de contrats. 
Le Conseil d’Etat a précisé que la délégation de service public se caractérisait :

  • par son objet, portant sur l’exécution du service public, et par le mode de rémunération du cocontractant de l’administration (Conseil d’Etat, 22 mars 2000, Epoux Lasaulce),
  • cette rémunération devant être substantiellement assurée par le résultat de l’exploitation du service (Conseil d’Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône et 30 juin 1999, SMITOM).
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12 mars 2018 1 12 /03 /mars /2018 21:15

http://www.programme.tv/c8358745-cash-investigation/l-eau-scandale-dans-nos-tuyaux-126475001/Retrouvez Cash investigation et le programme télé gratuit.  Coïncidence : demain nous aurons une grande réunion de conseil( Petit Caux) avec si tout le monde daigne se déplacer plus ce 200 conseillers où le  problème du prix de l'eau sera peut-être gentiment évoqué entre gens raisonnables bien sûr et les explications forcément cohérentes et très argumentées ne manqueront pas de satisfaire un public qui ne demande qu'à croire en la sincérité et la  bonne foi  de ceux qui les représentent et qui traitent avec l'entreprise qui obtenu la délégation de service après la Compagnie fermière  en l'occurrence VEOLIA .....Le soir même on pourra avoir quelques explications supplémentaires en regardant l'émission d'Elise Lucet : de quoi nous rassurer totalement et nous permettre de dormir tranquille ...

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12 mars 2018 1 12 /03 /mars /2018 08:51

Fruit d'une  immense  réflexion qui a tenu en émoi pendant plusieurs semaines la bonne presse MLP nous a dévoilé non pas ses nouvelles idées mais sa nouvelle étiquette ...Maintenant les militants vont se pencher sur l e bébé  et dire s'ils approuvent ....L'issue de la cogitation nationale ne fait aucun doute mais ça va encore faire couler beaucoup de salive et alimenter quelques chroniques ...Voilà les grandes préoccupations du pays qui ferait mieux de rassembler ses forces et ses esprits autrement ...Rassemblement National ça ressemble  beaucoup à Front national mais bien sûr c'est différent et génial évidemment ...Pauvre monde qui se raccroche à n'importe quoi ......YVONLABAUDRUCHE 

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11 mars 2018 7 11 /03 /mars /2018 12:49

Engager à passer du vulgaire rond point sans attrait au rond point de luxe avec des aménagements paysagers   à 100 000 euros , voilà de quoi enorgueillir  les promoteurs d'un  projet nécessaire et même indispensable , on nous le dit et on nous le répète donc nous sommes fermement invités à le croire ...Bien sûr nous tirerons un jour profit de tout cela , c'est promis , juré comme nous pouvons déjà recueillir les fruits des investissement passés ,dans notre secteur  nous sommes suréquipés donc en principe très heureux , le sectarisme politique radicalement orienté à droite lors de chaque consultation électorale ne serait donc qu'accidentel.... ....Un rond point pittoresque , c'est ce qui nous manquait , sachant que l'infrastructure existait déjà et qu'il ne s'agit que d'une restauration , on mise plutôt gros et comme dans tout jeu , les véritables gagnants ne seront pas très nombreux ...Enfin l'essentiel est de participer et effectivement , on participe de plus en plus ...

Point de vue sur un rond point à un million d'euros ...
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11 mars 2018 7 11 /03 /mars /2018 09:24

Mais non le Front  National n'est pas d'extrême droite , Marine Le Pen réfute et récuse ce qui n'est à ses yeux que de la propagande journalistique , il suffit de lire la longue biographie de Bannon et ses faits d'armes pour comprendre toute <<l'absurdité >>de ce jugement de  la presse dite gouvernementale ..Donc il faut faire confiance au Saint du jour qui fustige les catholiques trop complaisants envers les migrants qui ne seraient charitables que pour remplir  leurs églises désertées;...Vivre ensemble bien sûr mais en refoulant massivement selon des critères qui évidemment n'ont rien à voir avec  des idées extrémistes ...C'est du Boutin puissance  dix  et eu égard au grand Bannon , le petit Wauquiez n'est qu'un enfant de choeur ....Bannon a aussi beaucoup fait dans le cinéma , à cet égard avec l'inégalable Harvey , on peut dire que les américains sont gâtés , de gâterie en gâterie , je crains vite que cela ne se gâte vraiment et malheureusement ça s'exporte en Europe et sans protections d douanières pour ces produits très dérivés ...A  l'attention du petit Emmanuel , les radicalisés à droite tente de recruter dans les classes moyennes  et ses substantielles ponctions notamment avec l'augmentation de la CSG  risquent bien de donner du grain à moudre aux prédicateurs  d'extrême droite .....

Bannon cite régulièrement Le Camp des saints, un roman apocalyptique de Jean Raspail racontant l'invasion de la France par une multitude de migrants. Au sujet de la crise migratoire en Europe, il déclare en octobre 2015 sur Breitbart News que « l'Europe centrale et de l'est a quasiment subi une invasion du type Camp des Saints ». En janvier 2016, il ajoute que « le problème de l'Europe, c'est l'immigration. C'est aujourd'hui un problème mondial, un Camp des Saints généralisé »58.

Invité en mars 2018 à participer au congrès du Front national, il prononce un discours où il s'en prend aux journalistes, qualifiés de « chiens » et de « parti médiatique d’opposition », et déclare aux militants et sympathisants présents : « Vous faites partie d’un mouvement qui est plus grand que l’Italie, plus grand que la Pologne, plus grand que la Hongrie », ainsi que : « Laissez-les vous appeler racistes, xénophobes, islamophobes… Portez-le comme un badge d’honneur parce que chaque jour qui passe nous devenons plus forts, et eux s’affaiblissent », et encore : « L’Histoire est de notre côté et nous propulsera de victoire en victoire. » Lors d'une séance d'interview, il exprime à nouveau son admiration pour Marion Maréchal-Le Pen, qu'il avait déjà qualifiée de « nouvelle étoile montante » de l’extrême droite en juillet 201659.

Filmographie

Bannon , le Front national a invité un Saint homme ...
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10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 11:33

 

L'inhumation était classe avec pas moins de trois présidents de la République à mon avis à l'émotion beaucoup moins sincère que les milliers de bikers qui avaient fait le déplacement mais peu importe ; faisons fi du civisme à géométrie variable de notre Elvis français promu monument national ,  et concédons que cela était assez digne ....Avec la guerre de succession , tout cela prend  une autre tournure et ceux qui depuis des années ont pris le destin de Johnny  en mains révèlent peu à peu leur vraie nature et ma foi , si on a les moyens de faire dans le clinquant on ne fait pas vraiment dans le raffiné....Comme tout cela est délicat !!!!

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10 mars 2018 6 10 /03 /mars /2018 08:25

La rencontre Trump - Kim Jong-un aura lieu seulement si Pyongyang tient ses promesses.

Après s'être copieusement insultés ,le roi des farfelus  et  le provocateur suprême vont se rencontrer  à la surprise générale ...C'est plutôt une bonne nouvelle même s'il ne faut pas se réjouir trop vite et rester très prudent , ces deux là sont imprévisibles et ça peut vite déraper ...Comment tout cela va-t-il s'organiser ? C'est la grande question . Attendons nous à quelques rebondissements de dernière minute et à quelques excentricités inédites ...De quoi feuilletonner pendant quelques semaines : des frayeurs en perspective et un vrai bonheur pour les journalistes et  commentateurs ....YVONLABAUDRUCHE 

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9 mars 2018 5 09 /03 /mars /2018 13:41

On se préoccupe de moins en moins du sort des autres et ça peut aller jusqu'à se réjouir des malheurs qui les  accablent , moyennant quoi nous vivons dans un monde de plu en plus déshumanisé où l'on a tendance à regarder l'autre en  chien de faïence et ce d'autant plus s'il ne présente pas les critères requis pour être identifié du cru...Pas d'Etat d'âme pour un DRH . grassement rémunéré pour licencier massivement sur ordre , pour un avocat malmenant les parties civiles pour défendre un escroc notoire voire un criminel avéré , pour un grand chirurgien pratiquant des dépassements d'honoraires exorbitants , pour des financiers qui investissent des sommes astronomiques dans des clubs de foot , pour des journalistes s'asseyant sur leur conscience et bafouant la déontologie pour servir des magnats de la presse ....Des premiers de  cordée pas vraiment préoccupés par ce qui se passent en dessous ....Ce n'est pas grave , les fourmis passent plus de temps à se jalouser et à <<se friter>> qu'à remettre en cause l'organisation de la fourmilière ....YVONLABAUDRUCHE

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