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2 janvier 2018 2 02 /01 /janvier /2018 08:47
 BFM Business il y a 12 heures 

La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux. Créée par Louis XIV, à l'initiative de Colbert en 1680, l'institution avait pour vocation de prendre en charge la recette des impôts indirects, droits de douane, droits d'enregistrement et produits domaniaux.

Par extension, la Ferme Générale est le corps de financiers qui prend à ferme les revenus du roi ; ils ne sont donc pas de simples banquiers, mais également des gestionnaires de l'impôt. La Ferme n'assura pleinement l'ensemble de ces fonctions qu'entre 1726 et 1790.

 
1791 - Loi relative à la liquidation & comptabilité des Ferme & régie générale.

Les dirigeants et actionnaires de cette compagnie financière chargée du recouvrement de l'impôt sont appelés les « fermiers généraux ».

L'établissement de la Ferme générale est l'aboutissement d'un mouvement de concentration qui avait commencé sous le règne d'Henri IV.

À l'origine les Fermes étaient très morcelées. Chaque nature de taxes faisait l'objet d'un bail distinct par province, bailliage voire prévôté. Tout était amodié jusqu'au revenu des cures et des greffes de tabellion1. Du fait de cet émiettement, le pouvoir royal n'était pas à même d'apprécier à la valeur de ce qu'il amodiait.

Les baux étaient le plus souvent consentis pour des prix dérisoires et les adjudicataires réalisaient des bénéfices énormes. Par ailleurs, le plus souvent, pour ne pas avoir les soucis de la gestion, ils rétrocédaient le bail à des sous-fermiers dans des conditions financières beaucoup plus exigeantes, qui pour s'assurer un bénéfice appliquaient les tarifs avec une extrême rigueur et souvent excès ce qui a grandement contribué à l'impopularité de l'institution.

Un peu de référence à l'histoire permet de mieux comprendre ce qui se passe ...Dans un premier temps pour remplir les caisses de l'Etat , il faut des vaches à lait ( En l'occurrence , l'automobiliste ce pollueur qui va payer son carburant nettement plus cher et qui va devoir s'acquitter de nombreuses taxes et contraventions que par délégation du service public des agents de recouvrement assimilables à des fermiers généraux d'antan vont distribuer et prélever ) ...Des sociétés , donc quasiment des fermes générales vont se constituer non sans une certaine opacité quant à l'attribution de ces charges et quant à la composition de ses membres ...Pour les P V de stationnement chaque commune sera libre d'en fixer le montant : bonjour la justice et l'égalité républicaine partout sur le territoire ...Notre président enfant précoce n'a peut-être pas saisi  le retour en arrière que     laisse présager ce qu'il propose à moins qu'il ne se prenne pour Louis XIV ou pour Colbert  qui il est vrai tout comme lui travaillait beaucoup et dormait trçès peu ...Par manque de sommeil , on peut finir par travailler du chapeau et par nourrir des ambitions démesurées ...Ce ne serait pas très grave si au final le citoyen de base n'en faisait pas les frais ....Maintenant j'aimerais par souci de transparence que soit établie une liste des communes avec pour chacune le tarif des contraventions et une explications sur les modes de recouvrement des P V....Donnez moi votre sentiment et ce que vous inspire mon analyse ....YVONLABAUDRUCHE 

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commentaires

B
Il y a belle lurette que je tente de dire que nous vivons une période formidable qui nous mène droit vers le moyen-age, j'étais loin de me douter qu'Yvon fasse référence à l'histoire pour confirmer mes craintes. Avec ce qui se passe dans le sport "professionnel", c'est à l'antiquité qu'on fera bientôt la pige.
Très bonne Année à Jeanne et Yvon.
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J
Merci Bouscat.
Pour le sport dans l'antiquité on ne parlait pas de dopage, maintenant je me demande si nous pouvons en trouver un sans cette malédiction. Personnellement j'aime le vélo, le tour de France d'Italie ou Espagne nous permet de voir de magnifique paysage, mais l'affaire du dopage mécanique gâche tout et ça me "gonfle"
J
En effet l'histoire se renouvelle mais quand on se prend pour Jupiter, Napoléon ou Dieu maintenant il ressort Colbert ............. toutes les audaces sont permises et je me suis laissée dire que pour son premier discours de nouvel an il a même fait du JFK. Rien n'arrêtera cet égocentrique qui se prend pour le meilleur et encore nous n'avons pas tout vu avec son équipe certains sont costauds , il nous reste encore 4 ans 1/2.
Une question me taraude, s'il veut remettre tous ces services au privé ne craint il pas que l'un ou l'autre de ceux-ci tombe dans les mains de malfaisants ? ou bien va t'il créer de nouveaux services publics qui s'ignorent ?
Nous ne sommes pas au bout de nos surprises.
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