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23 septembre 2017 6 23 /09 /septembre /2017 07:57

D'après un article paru dans le Figaro Immobilier et selon les dires d'une représentante de l'UIPI [archive] une association européenne de propriétaires immobiliers, la France jouit d'une situation exceptionnelle en Europe puisqu'elle cumule une taxe foncière avec une taxe d’habitation[1]. Le montant cumulé des deux taxes est très dépendant de la commune d'appartenance, mais peut atteindre trois à quatre mois de loyers pour certains contribuables[1]. Il est à noter que l'une est payée par le propriétaire du logement l'autre par l'occupant et ne se cumulent que dans le cas d'un propriétaire occupant. Théoriquement liée à la rémunération d’un service (entretien des infrastructures locales ou fonctionnement de services utiles aux habitants des communes), la taxe pour le ramassage des ordures ménagères est paradoxalement intégrée en France à la taxe foncière, donc payée par les propriétaires[1], mais en réalité le propriétaire a le droit de reporter cette taxe vers son locataire à travers les charges locatives, ce qui fait que finalement c'est bien celui qui bénéficie des services qui les paie[2].

Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation »[3].

En 2015, le taux moyen de la taxe foncière en France est près de dix fois plus important que ceux payés aux Pays-Bas, en Espagne et en Italie, plus de trois fois plus important qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne[4].

Selon une étude de Rexecode, comparant la fiscalité de 5 pays européens, en 2012, le taux français d'impôts fonciers et immobiliers est le plus élevé avec 2,6 % du PIB devant le Royaume uni 1,6 %, l'Italie 1,4 %, l'Espagne 1,1 % et l'Allemagne 0.4%[5].

Pour les propriétés bâties

La "valeur locative cadastrale" représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait théoriquement obtenir de son bien, s’il le louait. On retire ensuite 50 % de charges fictives de ce montant, pour retenir le loyer net de charges. Et c’est sur cette valeur locative théorique, qu’on applique un pourcentage d’imposition, voté par les collectivités locales : les communes essentiellement.

Or, les valeurs locatives ont été déterminées en 1970 par l'administration fiscale avec l'aide des services du cadastre en tenant compte de nombreux paramètres (catégorie de l'immeuble, surface, éléments de confort...), et n'avaient jamais fait l'objet d'une réforme depuis...

C'est pourquoi ces valeurs locatives cadastrales vont faire l'objet d'une révision générale, d'autant que la mise à jour triennale initialement prévue n'a pas été effectuée. La réforme de ces valeurs est un sujet très délicat, car pour compenser les valeurs locatives devenues inadaptées, les collectivités locales ont progressivement augmenté le taux d'imposition qui s'y applique, et la réforme globale risque d'entrainer une explosion de la taxe foncière.

Cette réforme des valeurs locatives a commencé en 2017 pour les locaux professionnels dont la valeur locative a été revue et corrigée. Ces locaux ont été classés en 39 catégories (magasins, bureaux, hôtel, locaux occupés par des professions libérales...). Un tarif au M2 a été fixé en fonction des loyers de marché constatés dans le même secteur géographique. La nouvelle valeur locative est donc égale à la surface pondérée du local multipliée par ce tarif au M2. Le montant de la taxe à régler pour locaux professionnels en 2017 est donc susceptible de varier considérablement par rapport aux années précédentes, à la hausse ou à la baisse. C'est pour éviter des variations trop brutales pour les propriétaires comme pour les impôts qu'un système de lissage progressif sur 10 ans a été mis en place pour étaler la hausse ou la baisse du montant de la taxe.

Pour les logements, la réforme des valeurs locatives n'est pas encore d'actualité. Une expérimentation a été lancée dans 5 départements et un rapport de la direction générale des finances publiques a été rendu en mars dernier. On attend maintenant une décision politique pour que le chantier soit lancé. Donc, pour les logements, les valeurs locatives en vigueur sont uniquement majorées, chaque année, à l'aide d'un coefficient forfaitaire. Et pour l'année 2017, le coefficient de revalorisation est de 1,004 %.

Pour les logements neufs, la valeur locative est établie d'après la déclaration spéciale que vous devez établir dans les 90 jours de l'achèvement de la construction. La valeur locative est par ailleurs actualisée à chaque changement de consistance du bien.

Si vous faites de nouvelles constructions : par exemple, si vous agrandissez ou surélevez votre maison, que vous construisez un garage, une véranda, une terrasse ou un bûcher ... ou que vous faites construire une piscine, ou bien si vous changez l'affectation des locaux, par exemple en transformant votre grenier en habitation, vous devez établir de nouveau une déclaration au fisc dans les 90 jours pour lui permettre de recalculer la valeur locative de votre bien.

Pour les propriétés non bâties

Les valeurs locatives ont été déterminées lors de la révision générale des évaluations de 1961. Les actualisations prévues n'ont pas été réalisées depuis 1981 et les valeurs font seulement l'objet d'une majoration forfaitaire annuelle. Pour 2017, le coefficient de revalorisation est de 1,004.

L'abattement sur la valeur locative cadastrale au titre des charges fictives est de 20 % pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et ce, pour tenir compte des frais d'entretien et de dépérissement.

Le calcul de la taxe foncière

Une fois la base d'imposition déterminée, c'est-à-dire après application des abattements (50% pour les propriétés bâties et 20 % pour les non bâties), le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés annuellement par les collectivités territoriales (communes, départements, régions), pour obtenir le montant de la taxe foncière.

Le montant de la taxe foncière peut donc varier considérablement d'une commune à l'autre selon le taux d'imposition qui est décidé !

Le calcul de la taxe foncière pour les terrains à bâtir

En zone très tendue

Pour inciter les propriétaires de terrains constructibles situés dans les communes de la zone la plus tendue à faire construire ou à vendre leurs terrains pour qu'ils soient construits, le calcul de la taxe foncière a été modifié et alourdi depuis 2015.

En 2017, la valeur locative cadastrale de ces terrains peut être majorée d'une valeur forfaitaire entre 0 et 5 € du M2 selon décision de la commune. La superficie retenue pour le calcul de la majoration était limitée précédemment à 200 m2. Mais désormais, les communes peuvent décider de ne pas appliquer cette réduction de surface, et appliquer la majoration à tout le terrain.

En dehors de la zone très tendue

Dans les autres communes, sur délibération du conseil municipal, une valeur forfaitaire pouvant aller jusqu'à 3 €/m2 peut être décidée. La superficie retenue pour le calcul de cette majoration est en principe limitée à 200 m2, mais les communes peuvent décider de ne pas appliquer cette limite.

Communauté de communes Falaises du Talou
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 
Communauté de communes Falaises du Talou
Administration
PaysDrapeau de la France France
RégionNormandie
DépartementSeine-Maritime
FormeCommunauté de communes
SiègeEnvermeu
Communes24
PrésidentGérard Picard
Date de création
Code SIREN247600729
Démographie
Population23 307 hab. (2014)
Densité71 hab./km2
Géographie
Superficie328,48 km2
Localisation
Image illustrative de l'article Communauté de communes Falaises du Talou
Liens
Site webwww.monts-et-vallees.fr [archive]
Fiche BanaticDonnées en ligne [archive]
 

La communauté de communes Falaises du Talou est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

 

 

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté a été créée au sous le nom de « communauté de communes des Monts et Vallées » et a été renommée en janvier 2017 suite à son extension[1].

En application du SDCI adopté en octobre 2016[2], elle s'étend au aux huit communes suivantes :

La communauté de communes des Monts et Vallées décide alors de changer de nom pour celui de « communauté de communes Falaises du Talou »[3],[4].

Composition

La communauté de communes Falaises du Talou regroupe 24 communes du département de Seine-Maritime pour une population totale de 23 307 habitants selon le recensement de 2014 :

 

Liste des communes de l’intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Envermeu
(siège)
76235Envermeudois14,582 113 (2014)145
Avesnes-en-Val76049 16,51267 (2014)16
Bailly-en-Rivière76054Baillois20,06526 (2014)26
Bellengreville76071 7,67465 (2014)61
Canehan76155Canehanais6,18342 (2014)55
Cuverville-sur-Yères76207 11,06205 (2014)19
Dampierre-Saint-Nicolas76210 3,94523 (2014)133
Douvrend76220Douvrendois17,96517 (2014)29
Notre-Dame-d'Aliermont76472Aliermontais13,31735 (2014)55
Freulleville76288Freullevillois11,13373 (2014)34
Les Ifs76371Ifais4,0372 (2014)18
Meulers76437Meulénois6,67602 (2014)90
Petit-Caux76618Caux-Marins91,119 288 (2014)102
Ricarville-du-Val76526 5,62165 (2014)29
Saint-Aubin-le-Cauf76562 10,11893 (2014)88
Saint-Jacques-d'Aliermont76590Jacobiens7,86361 (2014)46
Saint-Martin-le-Gaillard76619Saint-Martinais17,80293 (2014)16
Saint-Nicolas-d'Aliermont76624Nicolaisiens15,533 634 (2014)234
Saint-Ouen-sous-Bailly76630Saint-Ouennais5,32220 (2014)41
Saint-Vaast-d'Équiqueville76652Saint-Vaastais14,04728 (2014)52
Sauchay76665Salchaisiens5,74409 (2014)71
Sept-Meules76671Sept-Meulois8,22175 (2014)21
Touffreville-sur-Eu76703 5,69204 (2014)36

Beaucoup d'explications avec un résultat : l'explosion du montant de la taxe foncière ...On va certainement tenter de nous démontrer qu'au sein de nos communes  qui composent désormais le Petit Caux , nous étions des privilégiés et que l'augmentation de près de 30 % n'est qu'une régularisation , ,que l'Etat se désengageant , il faut bien trouver   de l'argent pour honorer les créances (Chacun sait bien que depuis l'édification de la centrale les élus que l'on a appâtés avec des sommes colossales versées au titre de la taxe professionnelle n'ont pas lésiné  sur la dépense en construisant des infrastructures somptuaires pas toutes utiles .) Bien sûr les râleurs n'ont rien compris et comme pour les différents services et privilèges  tout va obligatoirement être revu à la baisse , ils peuvent espérer que dans une dizaine d'années , leurs contributions seront moindres ...YVONLABAUDRUCHE

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