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6 février 2016 6 06 /02 /février /2016 19:17
Avec un bon avocat , l'impunité est quasiment garantie ...

~~Même pas commencé, déjà reporté ? Le procès Cahuzac risque d'être suspendu, lundi 8 février dès son ouverture, pour purger des questions de constitutionnalité. En effet, Jérôme Cahuzac, jugé pour son compte caché à l'étranger, entend soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Selon son avocat, la principale question est identique à celle transmise, le 6 janvier, lors du procès pour fraude fiscale du marchand d'art Guy Wildenstein. Elle porte sur le cumul de la procédure pénale avec un contentieux fiscal et le principe du "non bis in idem", selon lequel on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. Or, Jérôme Cahuzac s'est vu infliger des sanctions fiscales. Lors du procès Wildenstein, cette QPC avait entraîné la suspension des débats.

Ne cherchez pas pourquoi certains se permettent tout et qu'impliqués dans de nombreuses affaires , ils continuent à parader nous inondant de <<leur littérature >>mielleuse ou de leurs discours faussement sincères ?...Présomption d'innocence et imbroglio des procédures savamment entretenus permettent à celui qui dispose des moyens nécessaires pour se payer les services d'un bon cabinet d'avocats de ne pas trop s'inquiéter quand un juge d'instruction se fait trop curieux ...ça traîne tellement en longueur que ça finit par se déliter...Il ne reste plus ensuite qu'à se poser en victime et le tour est joué ...Ajoutons à cela , l'aveuglement partisan des fans et le retour en politique redevient possible pour les poursuivis ....YVONLABAUDRUCHE

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commentaires

B
Et si au lieu de dépoussiérer le "code du travail" pour rendre le salarié encore plus esclave du patronat, on débarrassait les lois et règlements qui permettent à certains de trouver des astuces pour échapper à la justice pendant des années et ensuite être tout simplement oubliés par cette justice caricaturale.
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