Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 18:32

Christine Lagarde sera jugée le 12 décembre devant la Cour de justice de la République dans l'affaire Tapie, a annoncé lundi cette juridiction. La directrice du FMI est soupçonnée de négligence ayant résulté à un détournement de fonds publics.

Le procès de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, pour "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage Tapie quand elle était ministre de l'Économie, débutera le 12 décembre, a annoncé lundi 11 septembre la Cour de justice de la République dans un communiqué.

Cette instance est la seule juridiction compétente pour les infractions commises par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Christine Lagarde comparaîtra pour négligence, dont a résulté un détournement de fonds publics. Ce délit peut être puni d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le procès se déroulera sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre, selon une source judiciaire.

Soupçon de "simulacre" organisé pour favoriser Tapie

En 2008, l'arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l'homme d'affaires à l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais à propos de la vente d'Adidas en 1994.

Cette décision est aujourd'hui au cœur de lourds soupçons. Les juges d'instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un "simulacre" organisé pour favoriser l'homme d'affaires.

Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d'avoir dissimulé leurs liens aux parties. L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.

Au civil, la sentence arbitrale a été annulée en 2015 pour "fraude" par la cour d'appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation. Bernard Tapie a été condamné à rembourser les sommes perçues.

Lagarde "informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation"

Les magistrats de la Cour de justice de la République reprochent à l'ex-ministre de l'Économie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et ainsi tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie.

Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'État (APE).

Autre grief, le fait de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, "alors qu'elle [Christine Lagarde] avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation", selon les juges de la Cour de justice de la République.

Après le renvoi du procès de Christine Lagarde en décembre, puis le rejet de son recours par la Cour de cassation en juillet, le FMI avait à chaque fois renouvelé sa confiance à sa directrice. Elle a d’ailleurs entamé cet été un second mandat à la tête de l'institution économique internationale

Quels sont les six députés et les six sénateurs parmi les quinze membres de la cour de justice qui ont participé à cette parodie de jugement ? Probablement font -il profil bas car participer à un tel  enfumage n'est  pas très honorable ...On finira bien par connaître les noms et aux prochaines sénatoriales et législatives , il serait salutaire de ne pas réélire  ces  grands lâches ...Quant à la très suffisante Lagarde , elle n'était dans sa fonction ministérielle que la carpette de Sarkozy et de son grand ami Bling Bling Tapie sur laquelle ils se sont essuyés les pieds ...DSK ,Lagarde , à droite comme à gauche , relaxe Max et une impunité garantie quand on est à la tête du FMI..;On peut dire que tout cela est honteux , révoltant , inadmissible , intolérable mais ça n'empêchera pas la grande bourgeoise parfaitement bilingue de pavaner , superbe écharpe Hermès au cou .......;YVONLABAUDRUCHE

Lagarde , coupable d'une négligence à 400 millions d'euros mais très innocente ...
Lagarde , coupable d'une négligence à 400 millions d'euros mais très innocente ...

Partager cet article

Repost 0

commentaires

fralex 19/12/2016 22:31

Superbe France des nantis intouchables et même pas un Front ( non pas un ) pour relever le niveau ou pour donner un peu de hauteur à ce marigot.... c'est à désespérer mais finalement ça doit nous ressembler car c'est bien nous qui élisons et laissons s'épanouir cette nullité tout azimut !